Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Présentation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et l’utilisation des services proposés par Novealiya.

Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Novealiya. Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne consultant notre boutique ou utilisant nos services.

La boutique Novealiya est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nécessaire à la présentation et à la vente de nos produits.

Coordonnées

Novealiya
59 Boulevard Bryas
59170 Croix
Nord-Pas-de-Calais
France

E-mail : contact@novealiya.com
Téléphone : +33 6 35 36 52 74

Acceptation des conditions

En consultant notre boutique, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques accessibles sur notre site, notamment :

notre politique de confidentialité ;
notre politique de retour et de remboursement ;
notre politique d’expédition ;
nos conditions générales de vente, lorsqu’elles sont publiées séparément.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre boutique ni nos services.

Conditions d’accès

Pour effectuer un achat, vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les personnes mineures doivent utiliser notre boutique avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal.

Vous vous engagez à utiliser notre boutique uniquement à des fins licites et conformément aux lois applicables.

Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

d’utiliser notre boutique à des fins frauduleuses ou illégales ;
de transmettre des virus, programmes malveillants ou codes nuisibles ;
de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ;
de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
d’utiliser de faux moyens de paiement ou des informations inexactes ;
de copier ou d’exploiter commercialement nos contenus sans autorisation ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la boutique ;
de contourner les mesures de protection mises en place sur notre site ;
d’utiliser des systèmes automatisés pour extraire massivement nos contenus sans autorisation.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à nos services, sans préjudice des autres recours disponibles.

Informations présentées sur le site

Nous nous efforçons de présenter des informations claires et exactes. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou de mise à jour peuvent survenir.

Les photographies et couleurs des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. Leur rendu peut varier selon l’écran, l’appareil, l’éclairage ou les réglages utilisés.

Les informations essentielles relatives à chaque produit, notamment ses caractéristiques, dimensions, matériaux et conditions d’utilisation, sont indiquées sur sa fiche produit. Il vous appartient de les consulter avant de passer commande.

Nous pouvons corriger une erreur ou mettre à jour une information à tout moment, sous réserve des droits dont vous bénéficiez lorsqu’une commande a déjà été confirmée.

Produits et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation. Un produit peut devenir indisponible avant la validation définitive de la commande.

Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informerons et vous proposerons, selon les circonstances :

un remboursement de l’article indisponible ;
un produit de remplacement avec votre accord ;
une autre solution appropriée.

Aucun remplacement ne sera effectué sans votre accord préalable.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont présentés avant la validation du paiement.

La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 30 €, selon les conditions affichées lors du passage de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf erreur manifeste de prix.

En cas d’erreur manifeste affectant le prix d’un produit, nous vous contacterons avant l’expédition afin de vous permettre de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Commandes

Pour passer commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

votre nom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone, lorsque demandé ;
votre adresse de facturation ;
votre adresse de livraison ;
les informations nécessaires au paiement.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Après votre commande, vous recevez normalement un e-mail de confirmation. Cet e-mail récapitule les informations essentielles de votre achat.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

suspicion raisonnable de fraude ;
paiement refusé ou non autorisé ;
informations manifestement incorrectes ;
indisponibilité du produit ;
erreur manifeste de prix ;
quantité anormalement élevée destinée à la revente ;
violation des présentes conditions.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées seront remboursées sur le moyen de paiement initial.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf si un moyen de paiement différé est expressément proposé.

Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par les prestataires affichés lors du passage de la commande. L’utilisation de ces moyens de paiement peut être soumise aux conditions du prestataire concerné.

Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Nous ne conservons généralement pas les numéros complets des cartes bancaires. Ces informations sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.

Livraison

Les commandes nécessitent généralement un délai de traitement de 1 à 2 jours ouvrables.

Après traitement, la livraison suivie est généralement estimée entre 2 et 5 jours ouvrables.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :

de la destination ;
du transporteur ;
des jours fériés ;
des périodes de forte activité ;
d’un événement indépendant de notre volonté.

Nous vous invitons à vérifier votre adresse avant de confirmer votre commande. Novealiya ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Lorsqu’un retard important est constaté, contactez-nous à contact@novealiya.com afin que nous puissions examiner le suivi et rechercher une solution appropriée.

Aucune disposition de cette section ne limite vos droits légaux en cas de retard ou d’absence de livraison.

Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est généralement transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Si vous choisissez personnellement un transporteur qui n’est pas proposé par Novealiya, le transfert des risques peut intervenir au moment de la remise du colis à ce transporteur, conformément à la législation applicable.

Retours et remboursements

Vous pouvez demander le retour d’un article dans un délai de 60 jours suivant sa réception, sous réserve du respect des conditions indiquées dans notre politique de retour et de remboursement.

Avant tout retour, vous devez contacter notre service client à contact@novealiya.com afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicable.

Notre adresse de contact ne doit pas être utilisée automatiquement comme adresse de retour sans confirmation préalable.

Les consommateurs situés dans l’Union européenne disposent généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

Pour obtenir les conditions détaillées, consultez notre politique de retour et de remboursement.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Vous devez vérifier les produits reçus et nous signaler rapidement tout article endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect.

Votre demande doit comporter :

votre numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies ou vidéos permettant de constater celui-ci.

Après vérification, nous pourrons proposer une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée conformément à la législation applicable.

Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficient les consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

Vous êtes responsable :

de l’exactitude des informations de votre compte ;
de la confidentialité de votre mot de passe ;
des activités réalisées depuis votre compte ;
de la mise à jour de vos coordonnées.

Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude présumée, d’utilisation abusive, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.

Communications électroniques

En utilisant notre boutique ou en nous contactant, vous acceptez que les communications relatives à vos commandes, votre compte, nos services ou vos demandes puissent être envoyées électroniquement.

Les communications commerciales sont envoyées uniquement lorsque vous y avez consenti ou lorsque la législation applicable nous y autorise. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien prévu dans nos messages ou en nous contactant.

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, graphismes, photographies, vidéos, logos, noms commerciaux, éléments visuels et mises en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

copier ;
reproduire ;
modifier ;
publier ;
distribuer ;
vendre ;
exploiter commercialement nos contenus.

Vous pouvez consulter les contenus de la boutique pour votre usage personnel et non commercial.

Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Avis et contenus transmis

Lorsque vous nous envoyez volontairement un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu, vous confirmez :

disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
qu’il ne contient pas d’informations trompeuses, illicites ou diffamatoires.

Sous réserve de votre autorisation et des droits applicables, nous pouvons utiliser le contenu transmis afin de présenter nos produits ou améliorer nos services.

Nous pouvons retirer tout contenu manifestement frauduleux, illicite, offensant, trompeur ou sans rapport avec le produit concerné. Nous ne modifions pas un avis afin d’en changer artificiellement le sens.

Services et liens de tiers

Notre boutique peut inclure des services, applications ou liens exploités par des tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les plateformes de médias sociaux.

Nous ne contrôlons pas les sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

Lorsque vous utilisez un service tiers, ses propres conditions et politiques peuvent s’appliquer. Nous vous recommandons de les consulter avant de lui transmettre vos informations.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies d’analyse ou de publicité.

Vous pouvez gérer vos préférences au moyen de l’outil de consentement disponible sur notre boutique.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger notre boutique et les informations traitées.

Vous ne devez pas tenter :

de contourner les dispositifs de sécurité ;
d’accéder à des zones protégées sans autorisation ;
d’intercepter des données ;
d’introduire un programme malveillant ;
de perturber le fonctionnement de notre boutique.

Même si nous appliquons des mesures raisonnables, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la boutique accessible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement permanent et sans interruption.

L’accès peut être temporairement suspendu pour :

maintenance ;
mise à jour ;
incident technique ;
problème de sécurité ;
événement indépendant de notre volonté.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits relatifs aux commandes déjà conclues.

Responsabilité

Novealiya est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant directement :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
du non-respect des instructions ou avertissements fournis ;
d’informations incorrectes communiquées par l’utilisateur ;
d’une utilisation frauduleuse ou illicite de la boutique ;
d’un événement de force majeure ;
d’un service tiers échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de violation des droits légaux d’un consommateur.

Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, tel que :

catastrophe naturelle ;
incendie ou inondation ;
conflit ou mesure gouvernementale ;
grève extérieure à notre organisation ;
interruption majeure des réseaux ;
défaillance exceptionnelle d’un transporteur ;
crise sanitaire ;
restriction douanière imprévisible.

Nous vous informerons lorsque cela est raisonnablement possible et prendrons les mesures appropriées pour limiter les conséquences de l’événement.

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure permise par la loi afin de respecter au mieux son objectif initial.

Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter :

une évolution de nos services ;
un changement technique ;
une modification législative ou réglementaire ;
une nouvelle exigence de sécurité.

La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Les nouvelles versions sont publiées sur cette page avec leur date de mise à jour. Votre utilisation de la boutique après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions pour les utilisations futures, sans modifier rétroactivement vos droits liés à une commande antérieure.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas des protections impératives prévues par le droit de votre pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client :

E-mail : contact@novealiya.com
Téléphone : +33 6 35 36 52 74

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Novealiya et de respecter les conditions d’admissibilité du médiateur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Novealiya adhère doivent être communiquées sur la boutique et dans les conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir les juridictions légalement compétentes de son lieu de résidence lorsque la législation le permet.